Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2017

 

  1. Identité du vendeur et mentions légales : la société Lasso Shoes, société à responsabilité limitée au capital de 2 100 euros, dont le siège social est situé 63 b rue Heurtault, Aubervilliers (93300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 790 389 167 (ci-après, « Lasso »).

TVA : FR88790389167

Le directeur de la publication est M. Gaspard Tine‑Beres. Le site <lasso-shoes.fr> (le « Site ») est hébergé par la société OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

+33 9 72 10 10 07.

Conception du site : Amandine Richard.

 

  1. Application des conditions : les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles, (le « Client ») sur le Site. En cochant la case relative à l’acceptation des CGV lors de la commande et/ou la création d’un compte client (le « Compte Client »), le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. En tant que de besoin, les CGV sont transmises dans l’email de confirmation de la commande.

 

  1. Produits : Les produits Lasso sont fabriqués en France, à partir de matériaux français et italien. Outre différents modèles, Lasso vous propose un large choix de couleur de lacets. Les produits sont reproduits sur le site le plus fidèlement possible.

 

  1. Prix : Les prix figurant sur le Site sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité.

 

  1. Compte Client : préalablement ou concomitamment à une commande sur le Site, le Client peut créer un compte client (le « Compte Client »), en remplissant le formulaire disponible à cet effet sur le Site et en cochant la case relative à l’acceptation des CGV, faute de quoi le Compte Client ne pourra être créé. Le Compte Client détaille notamment les coordonnées du Client, l’historique des commandes et les bons de réductions disponibles. Le Client est seul responsable du choix de son identifiant et mot de passe, ainsi que du maintien de leur caractère confidentiel.

 

  1. Commande : pour passer commande, le Client choisit un produit, sa couleur, sa taille et remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». L’onglet « panier » qui s’affiche récapitule la commande souhaitée (modèle, quantité, prix du produit et prix total TTC, frais de port), et le Client peut poursuivre la commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Sur la page « Votre commande », la commande est récapitulée avec les mêmes informations, et le Client a la possibilité de modifier sa commande et d’identifier d’éventuelles erreurs commises lors du choix des produits sur le Site. Sur cette page « Votre Commande », le Client peut entrer un code de réduction s’il en dispose d’un. Ensuite, le Client choisit (i) soit la commande « Commande Express », pour laquelle il n’a pas besoin de créer un Compte Client,  (ii) soit commande avec Compte Client.

(i) Pour la commande expresse, le Client renseigne ses informations (nom, prénom, adresse de livraison) ;

(ii) Si le Client a un Compte Client, les coordonnées de livraison seront celles correspondant au Compte Client.

Le Client peut finaliser sa commande en choisissant son mode de livraison, en cochant la case relative à l’acceptation des CGV (obligatoire), puis en cliquant sur la cartouche « Commande avec obligation de paiement ».

La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception de l’intégralité du paiement. L’enregistrement de la commande est confirmée par l’envoi d’un email automatique à l’adresse email du Compte Client ou celle indiquée lors de la commande express.

 

  1. Paiement : le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le Client peut choisir de payer par (i) carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, e‑Carte Bleue, Maestro), via une plateforme sécurisée Paybox (ii) PayPal, sous réserve d’avoir préalablement créé un compte sur le site <paypal.com> et de s’y être identifié (iii) virement bancaire, aux coordonnées suivantes : IBAN FR76 3007 6020 5136 5057 0020 010

La facture sera adressée par email au Client après encaissement du montant de la commande.

 

  1. Indisponibilité du/des produits commandés : Lasso fait ses meilleurs efforts pour satisfaire la commande du Client. En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

 

  1. Livraison : la livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande sur le Site, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande. Le délai et les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …). En cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre Lasso, par écrit transmis aux coordonnées de l’article 21 des CGV, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, Lasso  n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à Lasso auxdites coordonnées de l’article 1 des CGV. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.

Les risques de perte et d'endommagement du ou des  produits commandés sont transférés au Client lorsque ces produits lui sont physiquement remis, sauf à ce que la livraison soit confiée à un autre transporteur que ceux proposés par Lasso. Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, nous vous recommandons de le refuser, ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis. En tout état de cause, le Client peut contacter Lasso aux coordonnées de l’article 21 des CGV.

Dans le cas où un colis régulièrement transporté au Client serait retourné à Lasso, le Client en sera prévenu et les frais d’un nouvel envoi seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur.

 

  1. Retours : (i) le Client peut demander à changer la taille du produit, sous réserve qu’il n’ait pas été monté, abimé ou sali.  Pour ce faire, le Client envoie un email à l’adresse info@lasso-shoes.com et envoie à ses frais le produit à l’adresse suivante : LOGTEX, Att. Lasso 2, rue William et Catherine Booth, Troyes (10000), France.

(ii) en cas de produit défectueux, Lasso vous le remplace par un modèle identique (sous réserve du stock ; à défaut, le Client est intégralement remboursé). Le produit est à envoyer à l’adresse LOGTEX, Att. Lasso 2, rue William et Catherine Booth, Troyes (10000), France, aux frais de Lasso.

 

  1. Rétractation : conformément au code de la consommation, le Client a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, d’exercer son droit de rétractation, des produits commandés sur le Site dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produits (la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi), en retournant le formulaire figurant aux présentes CGV, dûment rempli, soit :

-       par courrier postal à l’adresse suivante : Lasso-Shoes 63b rue Heurtault 93300 Aubervilliers

-       par email à l’adresse suivante : info@lasso-shoes.com

 

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client devra impérativement retourner le ou les produits neufs et dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du ou des produits restant à sa charge. Lasso s’engage à rembourser au Client le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation.

 

  1. Garanties légales : Lasso est tenue des défauts de conformité des produits, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants, et L. 217-7 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

 

Garantie légale de conformité :

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

-      bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-      peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-      est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

 

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). Cette action doit être mise en intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil).

 

  1. Réserve de propriété : Les produits commandés resteront la propriété de Lasso jusqu’au complet paiement du prix.

 

  1. Force majeure : Les obligations de Lasso seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française.

 

  1. Propriété intellectuelle : L’utilisation du Site ou la commande d’un produit ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les marques, logos ou tout signe distinctifs afférents aux produits et au Site.

 

  1. Données personnelles : Les données personnelles des Clients (nom, prénoms, adresses postale et électronique, n° de téléphone, donnée sur les moyens de paiement …) collectées lors de la création du Compte et la commande des produits sont enregistrées dans un fichier informatisé par Lasso, et sont conservées aux seules fins édictées par la norme CNIL n° NS-048, à savoir la gestion de clients (commande, livraison, facture), la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation d’opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur les produits et services. Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte, conformément à la norme NS-048. Plus d’informations sur la durée de traitement de ces données sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne.

Les Clients sont informés qu’ils disposent, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès. Les Clients peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès de Lasso en le contactant :

-     par courrier postal à l’adresse suivante : Lasso-shoes 63b rue Heurtault 93300 Aubervilliers

-     par email à l’adresse suivante : info@lasso-shoes.com

 

  1. Médiation : conformément aux articles L. 612‑1 et suivants du code de la consommation, Lasso adhère aux services de médiation de la FEVAD dont les coordonnées sont ; Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie75008 PARIS.En cas de litige, le Client transmet à Lasso, par courrier avec accusé de réception, une réclamation écrite visant à résoudre ce litige. A défaut d’accord,, le Client peut saisir gratuitement la FEVAD, dans les conditions précisées sur son site internet : http://www.mediateurfevad.fr/wp-content/uploads/2016/10/Charte-de-médiation_e-commerce_FEVAD_150416.pdf.

De plus, le Client peut également introduire une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en ligne par la Commission Européenne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Lasso adhère à La FEVAD

 

  1. Invalidité partielle : si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette illicéité ou nullité n’a pas pour effet d’entrainer l’illicéité ou la nullité des autres stipulations des CGV qui resteront applicables.

 

  1. Loi applicable : les CGV et les relations entre le Client et Lasso sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

 

  1. Juridiction compétente : tout différend, réclamation ou contestation en rapport avec l’application ou l’interprétation des CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

  1. Contact : pour toute demande, vous pouvez contacter Lasso par téléphone au 06.71.49.11.23, par email à l’adresse info@lasso-shoes.com, ou par courrier postal à l’adresse 63 b rue Heurtault, Aubervilliers (93300).

 

 

 

Modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

À l'attention de la société Lasso Shoes, 63 b rue Heurtault, Aubervilliers (93300), tél. 06.71.49.11.23, email info@lasso-shoes.com :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 


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