1. Identité du vendeur et mentions légales  : Le site lasso-shoes  est édité par la société BEECOM SARL au capital de 30 000 Euros, dont le siège social est situé à Ecully (69130) - 3, chemin des Acacias, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 537 872 699.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23537872699

Le directeur de la publication est Monsieur Martial Courbon.

Le site Internet « lasso-shoes.fr » (ci-après dénommé le « site Internet ») est hébergé par OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France +33 9 72 10 10 07.

Conception du site Internet : Amandine Richard.

2. Applicabilité : Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, (ci-après dénommé le « Client »), sur le site Web. En cochant la case relative à l'acceptation des CGV lors de la commande et/ou de la création d'un compte client (le « Compte Client »), le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Le cas échéant, les CGV peuvent être incluses dans l’email de confirmation de commande.

3. Produits : Les produits Lasso sont fabriqués en France à partir de matières françaises et italiennes. En plus des différents modèles, Lasso propose un large choix de lacets colorés. Les produits présentés sur le site restent aussi proches que possible de la réalité.

4. Tarifs : Les prix indiqués sur le site Internet sont en euros, toutes taxes comprises, sur la base du taux de TVA en vigueur en France. Toute commande expédiée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement à la livraison, ainsi qu'à des frais bancaires. Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité.

5. Compte Client : Préalablement ou lors de la passation d'une commande sur le site Internet, le Client peut créer un Compte Client en remplissant le formulaire mis à sa disposition et en cochant la case relative à l'acceptation des CGV. Le compte client affiche les détails du client, l'historique des commandes et les bons de réduction disponibles. Le Client est seul responsable du choix de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de leur confidentialité.

6. Commandes : Pour passer commande, le Client choisit un produit, sa couleur, sa taille et remplit le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». L'onglet « panier » qui apparaît récapitule la commande souhaitée (modèle, quantité, prix du produit et prix total TTC et frais de port), et le Client peut poursuivre la commande en cliquant sur le bouton « Commander » . Sur la page « Votre commande » , la commande est récapitulée avec ces mêmes informations et le Client a la possibilité de modifier sa commande et d'identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises lors du choix du ou des produits sur le site Internet. Sur le même « Votre commande », le Client peut saisir un code de réduction s'il en possède un. Le Client choisit alors soit (i) « Commande Express », pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer un Compte Client, soit (ii) commander avec un Compte Client.

(i) Pour la commande express, le Client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison) ;

(ii) Si le Client dispose d'un Compte Client les coordonnées de livraison seront celles correspondant au Compte Client.

Le Client peut finaliser sa commande en choisissant le mode de livraison, en acceptant les conditions générales (obligatoires) puis en cliquant sur la case de texte « Je confirme ma commande ».

La commande passée sur le site est automatiquement annulée si le paiement n'est pas intégralement reçu. La confirmation de commande est envoyée par courrier électronique automatique à l'adresse email figurant dans le Compte Client ou à l'adresse email indiquée lors d'une commande express.

7. Paiement : le prix est dû en totalité une fois la commande confirmée par le Client. Le Client peut choisir de payer par (i) carte bancaire (carte de débit, Visa, MasterCard, Maestro) ou via une Paybox sécurisée (ii) PayPal ; sous réserve qu'un compte ait déjà été créé sur le site <paypal.com> et que le Client soit déjà connecté ou par ( iii) virement bancaire sur le compte bancaire suivant : IBAN FR76 3007 6020 5136 5057 0020 010

La facture sera envoyée par email au Client une fois le paiement intégral reçu.

8. Indisponibilité du(des) produit(s) commandé(s) : Lasso met tout en œuvre pour honorer chaque commande Client. En cas d'indisponibilité du ou des produits une fois la commande confirmée, le Client en sera informé par email ou par téléphone dans les plus brefs délais. Le Client se verra proposer soit un changement de modèle, soit le remboursement du prix du ou des produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du paiement des sommes concernées.

9. Livraison : La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande sur le site internet et la livraison a lieu à l'adresse indiquée au moment de la commande. Le délai de livraison estimé et les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant l'enregistrement de la commande. Les frais dépendent du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison…). En cas de non-respect du délai de livraison, le Client devra écrire à Lasso (mêmes coordonnées) et l'inviter à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.Si Lasso n'a pas livré le(s) produit(s) commandé(s) dans ce délai supplémentaire, le Client se réserve le droit d'annuler la vente en écrivant à Lasso (coordonnées figurant à l'article 21 des CGV). Dans ce cas, le prix total de la commande sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande.

Les risques de perte et de détérioration du ou des produits commandés sont supportés par le Client dès la remise physique du ou des produits, sauf si la livraison est confiée à un autre transporteur que celui proposé par Lasso. Si le colis est endommagé ou a été ouvert, nous vous recommandons de refuser le colis ou de noter sur le récépissé de livraison des commentaires précis et détaillés concernant votre insatisfaction que vous devrez ensuite adresser par courrier recommandé au transporteur dans un délai de trois (3) jours. après réception dudit colis. En tout état de cause, le Client peut contacter Lasso .

Dans le cas où un colis régulièrement transporté chez le Client serait retourné à Lasso, le Client en sera averti et les frais d'un nouvel envoi lui seront facturés selon les tarifs applicables.

10. Retours : (i) Le Client peut demander un changement de taille du produit, à condition que celui-ci n'ait pas été assemblé, endommagé ou sali. Pour ce faire, le Client doit envoyer un email à l'adresse suivante info@lasso-shoes.com et envoie, à ses frais, le produit à l'adresse suivante

    Beelog Logistic att Lasso-Shoes
    273 rue du champ garet
    69400 ARNAS
    0 9 70 37 19 93

    
    

11. (ii) Si le produit est défectueux, Lasso le remplacera par un modèle identique (sous réserve de disponibilité ; à défaut le Client sera intégralement remboursé). Le produit doit être envoyé à l'adresse suivante

Beelog Logistic att Lasso-Shoes
273 rue du champ garet
69400 ARNAS
0 9 70 37 19 93

aux frais de Lasso.

11. Droit de rétractation : Conformément au Code de la consommation, le Client a le droit, sans avoir à justifier de motif, et sans aucun frais, d'exercer son droit de rétractation sur le(s) produit(s) commandé(s) sur le site internet dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après réception du ou des produits. La date portée sur le récépissé de livraison du transporteur en attestera. Le Client devra remplir le formulaire prévu à la fin des présentes CGV et le retourner soit par

• par courrier simple à l'adresse suivante : Lasso-Shoes 63b rue Heurtault 93300 Aubervilliers

• email à l'adresse email suivante : info@lasso-shoes.com

Une fois que le Client a exercé son droit de rétractation, il doit retourner le(s) nouveau(s) produit(s), dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date d'envoi de la lettre ou de l'e-mail de rétractation du Client. Les frais de retour du ou des produits seront à la charge du Client. Lasso s'engage à rembourser au Client le(s) produit(s) retourné(s) et les frais de livraison sur la carte utilisée lors du paiement dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Lasso reçoit la décision de rétractation du Client.

12. Garanties légales : Lasso répond de tout défaut de conformité du produit, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants . et L. 217-7 et suiv. du Code de la consommation, et pour les vices cachés du ou des articles qu'elle vend, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code de la consommation. du Code civil français.

Garantie légale de conformité  : Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité il : bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions de coût fixées à l'article L. 211-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien pendant vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien. Garantie légale des vices cachés du(des) produit(s) vendu(s) : Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du ou des articles vendus (article 1641 du Code civil). Dans ce cas, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente (Article 1644 du Code Civil). L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code Civil).

13. Réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de Lasso jusqu'au paiement intégral du prix.

14. Force Majeure : Les obligations de Lasso seront suspendues en cas de survenance d'un événement de force majeure. Dès la cessation du cas de force majeure, les obligations de Lasso seront rétablies. La force majeure est définie au sens traditionnel tel que reconnu par la jurisprudence française.

15. Propriété intellectuelle : L'utilisation du site Internet et la commande d'un produit ne confèrent en aucun cas au Client un droit sur la marque, les logos ou les signes distinctifs associés aux produits présents sur le site Internet.

16. Données personnelles : Les données personnelles du Client (nom, prénom, adresses email et postale, numéro de téléphone, informations sur les moyens de paiement…) collectées lors de la création d'un Compte Client et dans le cadre des commandes de produits sont enregistrées dans un fichier informatisé par Lasso, et sont conservées uniquement pour les finalités définies par la CNIL .norme n°NS-048, à savoir gestion de la clientèle (commande, livraison, facturation), études de marché, élaboration de statistiques d'entreprises, organisation d'opérations promotionnelles, gestion des demandes de droits d'accès, de rectification et d'opposition, gestion des arriérés et des contentieux, et gestion des avis des clients sur les produits et services. Ces données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi lors de la collecte des données conformément à la norme n° NS-048. Plus d'informations sur les délais de traitement de ces données sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne .

Le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du droit d'organiser le sort de ses données personnelles. l’événement du décès. Les Clients peuvent exercer ces droits, gratuitement, en contactant Lasso :

• par courrier simple à l'adresse suivante : Lasso-Shoes 63b rue Heurtault 93300 Aubervilliers, France
  

• par email à l'adresse email suivante : info@lasso-shoes.com

17. Règlement des litiges : Conformément aux articles L. 612 1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. du Code de la Consommation, Lasso adhère aux services de médiation de la FEVAD , dont les coordonnées sont FEVAD 60 rue la Boétie 75008 PARIS . En cas de litige, le Client adresse à Lasso, par lettre avec accusé de réception, une réclamation écrite pour résoudre ce litige. A défaut d'accord, le Client peut accéder gratuitement à la Fevad dans les conditions précisées sur son site Internet : http://www.mediateurfevad.fr/wp-content/uploads/2016/10/Charte -de-médiation_e-commerce_FEVAD_150416.pdf.

Par ailleurs, le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par les Commissions européennes qui est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr . Lasso adhère à la Fevad

18. Invalidité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des CGV s'avéraient illégales ou nulles, cette illégalité ou invalidité ne devrait pas entraîner l'illégalité ou la nullité des autres stipulations des CGV qui resteraient néanmoins applicables.

19. Droit Applicable : Les CGV et les relations entre le Client et Lasso sont soumises au droit français, à l'exception des règles de conflit de lois ; et sous réserve de l'application des dispositions impératives du droit de l'État où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l'Union Européenne.

20. Juridiction : Toute divergence d'opinion, réclamation ou litige né de l'application ou de l'interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

21. Contact : Pour toute question, vous pouvez contacter Lasso par téléphone au 06.71.49.11.23, par email à info@lasso-shoes.com , ou par courrier à l'adresse : 63 b rue Heurtault, Aubervilliers (93300), France .

Modèle de formulaire de rétractation : (Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat). A l'attention de Lasso Shoes, 273 rue du champ du Garet, ARNAS (69400), numéro de téléphone 09.70.37.19.93 et ​​adresse email sales @lasso-shoes.com : Je/Nous (*) informe/notifions par la présente que je/Nous (*) résilions mon/notre (*) contrat de vente des biens (*)/fourniture du service suivant : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du client : Adresse du (des) client(s) : Signature du(des) client(s) (uniquement en cas d'envoi d'une copie papier de ce formulaire) : […] » Date : (*) Supprimer la mention inutile.